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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Nous vous recommandons de lire attentivement les termes du présent Contrat sur les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des services de BeWallet avant de l'accepter. Il vous appartient de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations qui peuvent vous être applicables en rapport avec votre utilisation de BeWallet.

1. Votre relation avec BeWallet

1.1. Présentation de BeWallet

BeWallet permet d'effectuer des transactions financières sur internet. BeWallet n'est pas émetteur de monnaie électronique. BeWallet est un intermédiaire, une personne tierce qui fait de la mise en relation entre l'e-businessman, entreprise online ou une entreprise traditionnelle qui désire se faire payer sur internet et son client pour le paiement d'un service ou d'un bien sur internet. BeWallet permet également aux particuliers de recevoir des paiements d'autres particuliers utilisant BeWallet.

Concrètement c'est un porte monnaie électronique qui permet les paiements à partir du téléphone mobile et à l’avenir avec aussi des cartes bancaires. BeWallet en partenariat avec les opérateurs de mobile money permet les paiements en ligne au niveau national et international grâce aux comptes de mobile money et aux cartes bancaires. Chaque Compte BeWallet doit être lié à un numéro de téléphone mobile. Chaque compte BeWallet sera possible à l’avenir d’être lié à un compte bancaire. BeWallet permet d'effectuer et/ou recevoir des paiements sur tous les sites acceptant BeWallet ou grâce à toutes les ressources liés aux services BeWallet tels que le Clic and Pay (CnP), le Transfert de Compte à Compte (TCC) et les APIs.

1.2. Respect de la vie privée

La confidentialité et le respect de vos données personnelles et de paiements est importante pour BeWallet. Veuillez consultez notre Règlement de la vie privée.

1.3. Propriété intellectuelle

Les URLs des sites web BeWallet , le nom "BeWallet" ainsi que tous les logos de nos produits et services décrits sur nos sites web sont protégés par le droit d'auteur ou constituent des marques déposées de BeWallet.

De plus, tous les en-têtes de page, images personnalisées, icônes de bouton et scripts sont protégés par les droits d'auteur de BeWallet ou constituent des marques commerciales et/ou l'identité visuelle de BeWallet . Vous ne pouvez pas les copier, les imiter, les modifier, ou les utiliser sans notre consentement écrit préalable. En tant que marchand, vous pouvez utiliser les logos, images et scripts fournis par BeWallet via nos services sans notre consentement écrit préalable en vue de diriger du trafic Internet vers le service. Vous ne pouvez pas altérer, modifier ou changer ces logos, images ou scripts en aucune manière, les utiliser d'une manière qui déprécie BeWallet , ou les afficher d'une manière impliquant que vous bénéficiez du soutien ou de l'approbation de BeWallet.

1.4. Cession de compte BeWallet.

Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation ou transférer votre compte BeWallet à un tiers dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de BeWallet et la création de deux comptes ou la création de compte d’une tiers personne est formellement interdite.

1.5. Notifications qui vous sont destinées.

Vous acceptez que BeWallet puisse vous adresser une notification ou toute autre information en la publiant dans votre Compte ou en l'envoyant à l'adresse email ou en vous appelant au téléphone ou en vous envoyant un SMS(Ces notifications sont payantes pour certaines opérations).

À l'exception des notifications relatives aux modifications apportées au présent Contrat, nous considèrerons que vous aurez reçu toute notification que nous vous aurons adressée dans les 24 heures suivant sa publication dans votre compte ou son envoi par email. Vous pouvez également refuser de recevoir ces informations par voie électronique en contactant BeWallet, dans ce cas BeWallet se réserve le droit de supprimer votre Compte BeWallet si vous refusez de recevoir ces informations par voie électronique.

1.6. Notifications destinées à BeWallet.

Toute notification envoyée à BeWallet dans le cadre du présent Contrat doit être adressée par courrier électronique à l'adresse infos@bewallet.com.

1.7. Historiques des transactions

Sauf lorsque votre Compte est restreint, vous pouvez accéder aux détails des transactions de paiement exécutées et à d'autres informations relatives à l'historique de vos transactions dans votre Compte. Il est aussi a noté que les utilisateurs effectuant des recharges bewallet sont dans l’obligation de conserver une capture d’écran du mobile montrant le SMS de l’opérateur après l’opération sinon il sera impossible pour nous de répondre favorablement à votre requête en cas d’échec de l’opération.

1.8. Modifications du présent Contrat sur les Conditions Générales d'Utilisations et du Règlement sur le respect de la vie privée.

Nous pouvons à tout moment modifier le présent Contrat ou le Règlement sur le respect de la vie privée, supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles, y compris s'agissant des commissions ou frais appliqués aux paiements BeWallet. Toute modification sera faite de manière unilatérale par BeWallet et vous serez réputé avoir accepté les modifications après en avoir reçu la notification. Nous vous informerons des modifications un (1) mois avant son entrée en vigueur, sauf dans les cas où les modifications sont exigées par la loi ou relative de l'ajout d'un nouveau service ou d'une nouvelle fonctionnalité aux services existants ou toute autre modification dont nous estimons de manière raisonnable qu'elle ne diminue vos droits ni n'accroit vos responsabilités. Dans ce cas, les modifications seront effectuées sans qu'aucune notification préalable ne vous soit adressée et sera immédiatement applicable.

Si vous refusez une quelconque modification, vous devez fermer votre Compte. Si vous ne manifestez pas votre refus des modifications appliquées par la fermeture de votre Compte au cours de la période de préavis d'un (1) mois, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Bien que vous puissiez fermer votre Compte à tout moment et sans frais, veuillez noter que vous demeurerez responsable vis-à-vis de BeWallet après votre résiliation du présent Contrat du respect de toute obligation née avant la résiliation du présent Contrat.

1.9. Activités interdites.

BeWallet ne doit pas être utilisé pour des activités: 1. qui violent une loi, un contrat, une ordonnance ou une réglementation;
2. en lien avec des transactions impliquant (a) des produits qui présentent un risque pour la sécurité du consommateur; (b) des drogues et objets associés; (c) des objets illégaux ou objets visant à encourager, promouvoir et faciliter des activités illégales ou à expliquer à d'autres personnes comment les mener; (d) des objets volés notamment des biens numériques, virtuels et physiques; (e) des objets qui prônent la haine, la violence, l'intolérance raciale ou l'exploitation financière d'actes criminels; (f) des objets pouvant être considérés de nature obscène; (g) des objets qui enfreignent ou violent un/une quelconque droit d'auteur, marque déposée, droit de diffusion ou droit lié à la protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété conformément aux lois; 3. en lien avec des transactions qui (a) révèlent les informations personnelles de tiers, en violation des lois en vigueur; (b) prennent en charge des systèmes pyramidaux ou des chaînes de Ponzi, des systèmes matriciels, d'autres escroqueries; 4. qui impliquent la vente de produits ou services identifiés par les agences gouvernementales comme présentant une forte probabilité de fraude; 5. qui impliquent des jeux d'argent, des activités à jeux d'argent, notamment des jeux de casino, des paris sportifs, des courses d'animaux, des billets de loterie, d'autres activités qui facilitent les jeux d'argent et des tirages au sort sauf si ces derniers ont reçu l'autorisation d'exercer des autorités compétentes.

1.10. Limitation de la responsabilité de BeWallet.
  • BeWallet n'est pas responsable de la non jouissance ou non réception du bien ou service payer par son intermédiaire, mais une réclamation peut être déposée par le client contre l'entreprise/marchand/startup auprès du service client de BeWallet.
  • BeWallet est responsable de la mise en relation entre l'entreprise/marchand/startup et son client au moment du paiement et du processus de paiement.
  • BeWallet ne garantit pas la fiabilité de l'entreprise/marchand/startup sur laquelle vous effectuer le paiement.
1.11. Lutte contre le blanchiment d'argent.

BeWallet prend des mesures afin d'éviter que ses services soient utilisés à des fins de blanchiment d'argent ou tout autres crimes financiers. BeWallet prend des mesures pour éviter d'être exposé au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, identifier les domaines dans lesquels le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuvent se produire et se conformer aux exigences légales et réglementaires en vigueur dans les pays Africains en particulier le processus de notification des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme réels ou présumés au Centre National de Traitement des Informations Financières (CENTIF). A cet effet, une politique de Conformité qui engage les utilisateurs des services de BeWallet est mise en place et les engagent à ne pas utiliser les services de BeWallet à des fins de criminalité financière.

2. Accessibilités et types de comptes.

2.1. Eligibilité.

Pour être éligible à nos services:
1. de compte Personnel, vous devez être résident d'un des pays où BeWallet opère et disposer d'un numéro de téléphone mobile ou alors d'une carte bancaire.
2. de compte Entreprise, vous devez disposer d'un compte bancaire dans n'importe quel pays ou disposer d'un numéro de téléphone mobile dans un pays où BeWallet opère.
3. en tant que Payeur, vous devez être résident de l'un des pays où BeWallet opère, utiliser l'un de nos moyens de paiements à savoir: votre compte de mobile money, un service de transfert d'argent ou une carte bancaire et enfin disposer des fonds nécessaires à votre paiement sur votre moyen de paiement.

2.2.Types de comptes.

Nous proposons deux types de comptes : le Compte Personnel et le Compte Business. A moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Personnel ou Business. En ouvrant un Compte Business et en acceptant les termes et conditions décrits dans le présent Contrat, vous reconnaissez que vous ne créez pas le compte principalement à des fins personnelles ou familiales.

Vous pouvez consulter toutes les informations en rapport avec votre compte et vos transactions en vous connectant à votre Compte Personnel ou Business. Des informations clés relatives à vos paiements vous seront fournies par email si vous le désirez et l'historique de vos transactions sera mis à jour et disponible à tout moment en vous connectant à votre Compte. Vous serez également en mesure d'accéder à un rapport téléchargeable au format PDF et/ou Excel dans votre Compte.

3. Paiements.

3.1. Présentation des paiements.

Les paiements sont effectués depuis les sites du réseau d'acceptation BeWallet grâce aux APIs. Lorsque vous choisissez de payer par BeWallet ou depuis les ressources des services Clic and Pay (CnP), Demande de Paiement (DmP), Transfert de Compte à Compte (TCC).

1.1. Paiement avec l'API de Paiement Avec Redirection (PAR): après un clic sur l'icône "Payez avec BeWallet " depuis un site du réseau d'acceptation de BeWallet, vous êtes redirigé sur la plateforme de BeWallet pour achever le processus de paiement. Ainsi vous avez le choix entre payer avec mon compte BeWallet dans le premier cas et payer avec un opérateur mobile (OM, MTN MOMO, MOOV… ). Dans le deuxième cas, renseigner les champs obligatoires et recevez un SMS de l’opérateur qui vous invite à confirmer la transaction.  Dans le troisième cas, renseigner les champs : prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone;

2. Paiement avec l'API de Paiement Sans Redirection (PSR) : après un clic sur l'icône "Payez avec BeWallet " depuis un site du réseau d'acceptation de BeWallet, une boite de dialogue gérée par le site du marchand s'ouvre et vous demande de renseigner la case : email ou numéro de téléphone de votre Compte, ensuite un code secret vous est envoyé sur votre téléphone. Enfin, saisissez le code reçu dans la seconde fenêtre de la boîte de dialogue, le paiement est confirmé si vous disposez d'assez de fonds dans votre Compte.

3. Paiement avec le Clic and Pay (CnP) : après un clic sur le l'URL d'une offre Clic and Pay, vous êtes redirigé sur la plateforme de BeWallet pour achever le processus de paiement. Une boite de dialogue s'ouvre et vous donne le choix entre "Payer avec mon compte BeWallet " ou "Payer avec Orange Money" ou "Payer avec MTN mobile money"… Dans le 1er cas, renseigner les champs : email ou numéro de téléphone de paiement, mot de passe, quantité et adresse (s'il s'agit d'un paiement pour bien physique) pour procéder au paiement, dans le 2ème cas, renseigner les champs : nom, email, numéro de téléphone, quantité et adresse (s'il s'agit d'un paiement pour bien physique), vous recevez un SMS de Orange Money qui vous invite à confirmer la transaction par votre code secret Orange Money, dans le 3ème cas, renseigner les champs : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, quantité et adresse (s'il s'agit d'un paiement pour bien physique).

4. Paiement avec la Demande de Paiement (DmP) : après un clic sur le l'URL d'une Demande de Paiement, vous êtes redirigé sur la plateforme de BeWallet pour achever le processus de paiement. Une boite de dialogue s'ouvre et vous demande de renseigner les champs : email ou numéro de téléphone de paiement et mot de passe de votre compte BeWallet pour procéder au paiement.

5. Paiement avec Transfert Compte à Compte (TCC) : après un clic sur l'onglet "Transfert d'argent" de votre Compte, renseigner les champs : email ou numéro de téléphone, montant et mot de passe.

N.B: Étant donné que nous utilisons les APIs des partenaires, nous ne sommes pas responsable si l’un des APIs partenaire est défaillant dans ce cas nous ne pourrons assurer la délivrabilité des services.

3.2. Paiements refusés.

Lorsque vous effectuez un paiement, si une seule étape de la procédure n'est pas validée (informations erronées dans la boîte de dialogue, mauvais code secret, solde insuffisant, mauvaise syntaxe du script envoyé par le site marchand/entreprise, non confirmation sur votre téléphone), votre transaction est automatiquement interrompue et annulée et votre solde reste inchangé.

3.3. Délais de traitements des paiements.

Les transactions sont traitées automatiquement et le paiement est confirmé instantanément. Le rechargement de votre Compte ou paiement par Orange Money peut selon la disponibilité du réseau durer plusieurs minutes, cela est indépendant des ressources techniques de BeWallet. Le retrait d'argent de votre compte BeWallet Personnel ou Business vers votre compte Orange Money ou MTN mobile money ou MOOV… est effectué au plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivent la demande de retrait et les dépôts de votre compte mobile money pour votre compte BeWallet se fait au plus tard dans les quatre heures suivant l’opération.

3.4. Paiement en différentes devises.

Le marchand/entreprise doit libeller les montants en devise de son pays de résidence, c'est-à-dire la devise dans laquelle sont libellés les fonds de son Compte. Les conversions en devise sont facturées au client en fonction du taux de change instantané.

4. Durée du Contrat et gestion de votre Compte.

4.1. Durée du Contrat et procédure de fermeture, suspension et restriction du Compte.

Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous créez un Compte et le restera jusqu'à ce que le Compte soit résilié, quelle qu'en soit la raison. Sous réserve des termes de l'article 4.2, vous pouvez fermer votre Compte et résilier le présent Contrat à tout moment en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur l'onglet "Profile’’ puis sur "Supprimer mon compte". vous ne pourrez ainsi plus mener aucune transaction mais le présent contrat reste valable et votre Compte ré activable à tout moment.

BeWallet ou le détenteur du Compte peut suspendre ou supprimer le Compte sans aucun préavis. BeWallet peut également restreindre l'accès ou l'utilisation d'un Compte sur certaines fonctionnalités en cas de litiges, de soupçon de fraude ou toutes autres raisons valables. Si vous n'accédez pas à votre Compte pendant une période de trois (3) ans, votre Compte sera supprimé sans préavis. Après la clôture de votre Compte, nous pourrons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour tenter de mettre fin aux potentiels contentieux, transactions ou traitements non achevés. Si ces informations ne sont pas correctes et que nous ne pouvons pas terminer les dits traitements, nous nous adresserons aux autorités compétentes pour la gestion de ces transactions ou traitements. Si vous n’êtes pas conforme aux exigences recommandées, BeWallet est libre de supprimer votre compte.

4.2. Limitations relatives à la Fermeture de votre Compte.

Vous ne pouvez pas supprimer votre Compte pour échapper à une étude financière, audit ou une enquête. Aussi, vous devez attendre la fin de toutes les transactions et traitements de paiements en cours avant de suspendre ou supprimer un Compte sous peine de toutes les voir interrompues et perdues à jamais. Vous devrez cependant continuer à remplir les obligations liées à votre Compte, même après la clôture de celui-ci.

5. Commissions et conversions de devises.

5.1. Commissions.

Les commissions sont prélevées sur chaque transaction à celui qui reçoit les fonds, celui qui effectue le paiement paie exactement le montant net à payer. Des frais supplémentaires peuvent-être facturés dans certains cas pour:

  • couvrir nos coûts de traitement de virement de fonds (inter Etats).
  • convertir des devises.
  • souscrire à des services proposés en option par BeWallet.
5.2. Conversion de devises.

Si une transaction nécessite une conversion de devise, les frais de conversion sont à la charge du client. Lorsque le montant de votre paiement est exprimé en devise étrangère, une conversion de devise est proposée par BeWallet , le taux de change qui sera appliqué à la transaction sera indiqué au client avant qu'il n'autorise la transaction de paiement. Le taux de change est déterminé par une institution financière et est ajusté de manière régulière sur la base des conditions du marché. En autorisant la transaction de paiement, vous acceptez la conversion de devise sur la base du taux de change. Le taux de change inclut des frais de traitement exprimés comme un certain pourcentage au-dessus du taux de change en gros auquel BeWallet obtient la devise étrangère et les frais de traitement sont conservés par BeWallet.

Lorsqu'une conversion de devise est proposée directement par le marchand et non par BeWallet et que vous choisissez d'autoriser la transaction de paiement sur la base du taux de change et des frais proposés par le marchand, BeWallet ne saurait encourir aucune responsabilité pour cette conversion de devise.

6. Erreurs et transactions non autorisées.


Vous pouvez consulter l'historique de vos transactions à tout moment en vous connectant à votre Compte. Il est très important que vous informiez BeWallet immédiatement si vous avez des raisons de croire que l'une des situations suivantes s'est présentée:

  • une transaction non autorisée a été effectuée sur votre Compte.
  • un accès non autorisé est survenu sur votre Compte.
  • votre mobile a été perdu, volé ou désactivé.
  • quelqu'un a transféré ou peut transférer de l'argent en utilisant votre Compte sans votre autorisation.
  • si vous avez des raisons de penser qu'une erreur a été commise sur votre Compte.
  • si vous pensez qu'il y a eu ou qu'il pourrait y avoir une erreur, une transaction non autorisée, une utilisation inappropriée ou non autorisée de BeWallet ou de votre Compte BeWallet.
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Solution de paiement simple et sécurisée pour particuliers & entreprises ; nous facilitons la recherche des contacts de certaines entreprises en leur revendant les contacts que nous possédons dans notre base de données.